Acte de décès

Acte de décès

Les copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée. Pour effectuer votre demande, voici les démarches à effectuer.

  • Soit, se présenter à la mairie du lieu de l’évènement ;
  • Soit, adresser une demande à la mairie du lieu de l’évènement par courrier (Mairie de Bouville – 65 rue du Château - 76360 BOUVILLE) ou par courriel  courrier@bouville.fr
  • Soit, compléter le formulaire ci-dessous

attentionATTENTION, NE SERONT DÉLIVRÉS QUE DES EXTRAITS D'ACTES DE PERSONNES DÉCÉDÉES A BOUVILLE.

 

    Renseignements concernant le demandeur

    Votre nom* :

    Votre prénom* :

    Votre adresse* (numéro rue + nom rue) :

    Votre code postal* :

    Votre ville* :

    Votre pays :

    Votre adresse mail* :

    Motif de la demande :

    Renseignements concernant l'acte d'état-civil

    Nom du défunt* :

    Prénom du défunt* :

    Date du décès* :

    Numéro de l'acte (facultatif) :

    Lieu du décès :

    Nombre d'exemplaire :

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