Catégorie : Papiers/Citoyenneté

Le formulaire du Service Public, exclusivement réservé au déménagement est le suivant: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193 L’assurance habitation du locataire étant obligatoire, il est essentiel de l’avoir souscrite avant la signature du bail, d’autant plus que le propriétaire peut refuser de louer son bien si le locataire n’est pas assuré. Une attestation d’assurance devra donc être remise au…

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont recevables chaque année, du 1er janvier au 31 décembre, pour une prise d'effet le 1er mars de l'année suivante. Vos démarches en ligne https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html S'inscrire sur les listes électorales Qui peut être électeur ? Il faut : être âgé d'au moins 18 ans à la veille du…

Combien de temps conserver vos papiers ? Vous avez encore vos factures de téléphone du siècle dernier ? Est ce bien utile ? Toute la vie • Livret de Famille • Livret militaire • Diplômes • Contrat de mariage • Titres et règlements de copropriété • Livrets de Caisse d'Epargne • Engagements de location et…

Nous avons référencé pour vous une liste de formulaires papier habituellement disponibles en Mairie, et accessibles en téléchargement depuis notre site. Formulaires les plus demandés Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre) Demande d'attestation d'accueil Demande d'inscription sur les listes électorales Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Déclaration de cession…