Catégorie : Travaux et urbanisme

Le cadastre délimite et recense les parcelles de terrains et leurs propriétaires. Il permet notamment de connaître l'emplacement, la délimitation et la consistance d'un bien immobilier, de connaître le propriétaire d'une parcelle et de rechercher des informations fiscales (par exemple, la valeur locative d'un bien). Le site www.cadastre.gouv.fr permet gratuitement de rechercher, de consulter et…

Si vous souhaitez réaliser des travaux sur votre propriété, il est nécessaire : • de tenir compte des règles définies par la carte communale et il n’y a aucun foncier disponible ; • d’obtenir l’autorisation préalable de la Ville. Quel dossier pour quels travaux ? Dans quel cas déposer une déclaration préalable ? Vous déposerez…

Pour télécharger les formulaires : > Permis de construire - Permis d’aménager > Permis de construire Maison individuelle Sont soumis au permis de construire : Pour les constructions nouvelles (article R 421.1 du code de l’urbanisme) Tous les ouvrages qui ne sont ni soumis à déclaration préalable, ni inscrits dans la liste des travaux exemptés d’autorisation,…

Pour télécharger les formulaires "Déclaration préalable. > Déclaration préalable  à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes > Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager >  Déclaration préalable  à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements…