Nous, Maire de la ville de BOUVILLE,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L2213-7 et suivants et L.2223-1 et suivants.
Vu la loi N° 93-23 du 9 janvier 1993 et ses décrets consécutifs.
Vu le Code civil, notamment ses articles 78 et suivants.
Vu le Code Pénal notamment les articles 225-17 et 225-18.
Ci-joint le règlement complet : Cliquez ici
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Une question ? Une demande ?
Anne Lindenmann (1ere adjointe et gestionnaire du Cimetière), est disponible aux heures d'ouvertures de la Mairie.
Sur place, par Téléphone : 06.59.10.91.96 ou Mail : anne.lindenmann@yahoo.fr.
